Objectifs de la formation

​

• Maîtriser la notion d’autorité parentale et son cadre juridique.

• Comprendre le rôle des parents, des services de protection de l’enfance et des juges.

• Identifier les conséquences juridiques des décisions relatives à l’autorité parentale (retrait, délégation, tutelle…).

• Saisir les liens entre violences intrafamiliales, protection de l’enfance, tiers digne de confiance et administrateur ad hoc.

 

Contenu de la formation

​

• Cadre général de l’autorité parentale : principes, intérêt supérieur de l’enfant, retrait total ou partiel, enjeux en cas de placement.

• Procédures et délais devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants, répartition des actes usuels / non usuels.

• Violences conjugales et intrafamiliales : impact sur l’autorité parentale, outils juridiques (DVH, retrait, secret médical, etc.).

• Délégation d’autorité parentale : tiers digne de confiance, services ASE, droits et obligations des détenteurs de l’AP.

• Administrateur ad hoc : cadre juridique, missions, situations de nomination et articulation avec la protection de l’enfance.