Objectifs de la formation

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• Maîtriser la notion de secret professionnel et la distinguer de la discrétion professionnelle.

• Comprendre le cadre juridique du secret (notamment les articles 226‑13 et 226‑14 du Code pénal).

• Identifier les responsabilités civiles, pénales, contractuelles, administratives et déontologiques en cas de violation du secret.

• Savoir se positionner dans les situations de partage d’informations à caractère secret (« secret partagé ») et dans les cas d’exception au secret.

 

Contenu de la formation

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• Notion de secret professionnel : origine, enjeux, personnes tenues au secret dans le secteur social et médico‑social.

• Secret professionnel vs discrétion professionnelle : obligations du travailleur social (et cas particulier du psychologue).

• Cadre juridique pénal du secret et conséquences en cas de violation.

• Partage d’informations à caractère secret : articulation entre acteurs du sanitaire, du social/médico‑social et avec les juges (santé, protection de l’enfance…).

• Exceptions au secret, situations limites et questionnements éthiques et déontologiques : quand lever le secret, à qui, comment, et avec quels risques.