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Dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
Immatriculation auprès de l’URSSAF/RSI de la Somme (travailleur indépendant)
Code APE : 8559B
Numéro de Déclaration d’Activité : « Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 32 80 02402 80 auprès du préfet de région HAUTS-DE-FRANCE »
Organisme de formation certifié Qualiopi n°622811-1 en date du 21/07/2025

AFH FORMATION

Laïcité et Liberté de la Foi

Objectifs de la formation

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  • Comprendre la notion de laïcité et la spécificité du fait religieux dans le contexte français.

  • Connaître le cadre juridique de la laïcité : loi de 1905, textes constitutionnels et droits fondamentaux.

  • Identifier le rôle de l’État et des principaux acteurs (cultes, préfectures, collectivités, services publics).

  • Appréhender les évolutions législatives récentes et leurs impacts sur les pratiques professionnelles.

 

Contenu de la formation

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  • Notion de laïcité, grandes conceptions et enjeux du paysage religieux contemporain.

  • Loi du 9 décembre 1905 : séparation des Églises et de l’État, principes fondateurs, construction de l’État républicain.

  • Cadre juridique de la laïcité au niveau constitutionnel et des droits fondamentaux (DDHC, Préambule de 1946, Constitution).

  • Politique étatique de la laïcité : neutralité, place des cultes, rôle des institutions (Intérieur, préfectures, mairies, organisation des cultes).

  • Lois du 15 mars 2004, du 11 octobre 2010 et du 24 août 2021 : manifestations religieuses, espace public, école, participation au service public, jurisprudence récente (burkini, fêtes religieuses, chartes de laïcité, etc.).

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