Objectifs de la formation :

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• Acquérir des repères juridiques solides sur l’entrée, le séjour et la sortie du territoire des étrangers.

• Comprendre le rôle et les missions des principales institutions (Préfecture, OFII, OFPRA, CNDA, juges).

• Maîtriser le cadre législatif et réglementaire applicable aux droits des étrangers, aux sorties forcées du territoire et aux procédures de régularisation.

• Identifier les spécificités liées à l’acquisition de la nationalité française, au travail des étrangers et aux droits sociaux.

• Connaître le cadre juridique applicable aux publics spécifiques, notamment les demandeurs d’asile et les mineurs non accompagnés (MNA).

 

 

Contenu de la formation : 

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• Politique d’immigration : évolution législative, grands principes et enjeux actuels.

• Entrée et séjour : visas, cartes de séjour (temporaire, pluriannuelle, résident), conditions d’obtention et pratiques administratives.

• Sorties du territoire et interdictions de territoire : OQTF, reconduite à la frontière, expulsion, interdiction de retour, voies de recours.

• Acquisition de la nationalité française : principaux modes d’acquisition, procédures et conditions.

• Travail et droits sociaux des étrangers : titres de séjour liés au travail, protection sociale, santé (dont AME), regroupement familial.

• Demande d’asile : cadre juridique (dont Dublin), rôle de l’OFPRA et de la CNDA, procédures et droits de la défense.

• Régularisation et publics spécifiques : procédures de régularisation, difficultés pratiques, jeunes majeurs étrangers, MNA et protection de l’enfance.