Objectifs de la formation

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• Comprendre le cadre juridique général des droits des usagers issu de la loi du 2 janvier 2002.

• Connaître les principaux droits des usagers et leurs conséquences pour les ESSMS.

• Structurer ses écrits professionnels dans un cadre juridique sécurisé.

• Intégrer les droits des usagers dans une démarche de bientraitance et de management de la qualité.

 

Contenu de la formation

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• Loi du 2 janvier 2002 : garanties fondamentales, évolutions et enjeux de responsabilité pour les établissements sociaux et médico‑sociaux.

• Droits des usagers : information, participation, coconstruction du projet, focus sur les mineurs et l’autorité parentale.

• Écrits professionnels : impacts juridiques, confidentialité, partage d’informations dans le respect des droits de la personne.

• Contractualisation, aide contrainte et politique de bientraitance : outils juridiques, management par le projet, prévention de la maltraitance.