Objectifs de la formation

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• Comprendre la notion de maltraitance et son évolution juridique et politique.

• Identifier les différentes formes de maltraitance et les situations de vulnérabilité.

• Connaître les obligations de signalement, de dénonciation et de non‑assistance.

• Intégrer la politique de bientraitance dans les pratiques professionnelles et les projets d’établissement.

 

Contenu de la formation

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• Cadre juridique de la maltraitance : définition de 1987, rôle du Conseil de l’Europe, loi du 7 février 2022 et article L.119‑1 CASF.

• Typologie des maltraitances (1992) : violences physiques, psychologiques, matérielles, médicales, négligences, privations de droits, liens avec les violences conjugales.

• Non‑dénonciation et non‑assistance : obligations légales, procédures d’alerte, documents et interlocuteurs.

• Lois du 14 mars 2016, du 7 février 2022 et du 8 avril 2024 : fiches d’événements indésirables, évaluations des ESSMS, nouveaux droits, outils de signalement et promotion de la bientraitance.